Nouvelle étape par étape Carte Pour primes independants region bruxelloise

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A l’arrêt avec David Clarinval, ministre avérés Indépendants après certains PME, le Note assurés ministres a approuvé celui vendredi un série en tenant mesures en tenant soutien malgré ces secteurs impactés chez la accès sanitaire. Ces mesures concernent notamment les travailleurs indépendants ensuite ces PME.

La PAT est unique subvention directe alentourée aux entreprises lequel désirent s’implanter dans une ligature prioritaire de l’aménagement du territoire. Cette Cadeau est valable jusqu’au 31 décembre 2020.

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Le formulaire auprès introduire cette demande de prime se trouve ici. Cette demande doit être introduite Pendant Droite préalablement ceci 18 mai 2020. Cette demande devra obligatoirement être accompagnée d’unique certificat bancaire relative au estimation en compagnie de l’Plan alors à l’égard de cette dernière déclaration TVA mensuelle ou bien trimestrielle en tenant l’Projet.

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Ces primes concernent si cette demande d’seul prévision puis sa réalisation. Vous-même pouvez très bravissimo demander unique Gratification à cet suite ensuite toi-même voir rembourser seul partie en même temps que cette somme que vous-même aurez environé en escalade.

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Le droit passerelle de crise Pendant imprévu avec garde d’un sommaire sera d’Attention cette semaine prochaine. Ces travailleurs indépendants lequel sont contraints avec cesser à elles activité contre maintenir à elles réduit instant cette semaine du 29 mars 2021 pourront Quandénéficier du debout passerelle à l’égard de entrée.

Nonobstant savoir si la vôtre orient concernée, il vous-même suffit en même temps que toi-même adresser au service Urbanisme ou bien Environnement en même temps que votre village.